Soins à domicile de la Côte met les limites suivantes dans les prises en charge et se réserve le droit de suspendre ses interventions ou de résilier le contrat, notamment lorsque :

-          La sécurité du patient ne peut plus être garantie

-          La sécurité du personnel soignant ne peut plus être garantie

-          L’habitat du patient ne permet plus de prodiguer les soins convenus

-          La prise en charge du patient nécessite plus de 3 interventions distinctes par jour

-          La prise en charge du patient nécessite des interventions la nuit (de 22h00 à 7h00)

-          Le patient refuse les moyens auxiliaires nécessaires aux soins

-          La famille ne peut être continuellement présente au chevet du patient en fin de vie

-          La prise en charge est limitée par l’assurance obligatoire des soins et que le surplus ne peut être assumé par la famille

-          Le paiement des factures est en souffrance

-          De justes motifs peuvent être invoqués